Féminisation : quand l’Académie se réveille avec 18 ans de retard

Après la polémique sur l’écriture inclusive, l’Académie a annoncé son intention de travailler sur les noms de titres et fonctions... ce qu’une équipe scientifique a fait il y a près de 18 ans, suffisamment bien semble-t-il pour que le Premier ministre, dans sa circulaire du 21 novembre 2017, en fasse explicitement la référence.

Académie française (Wikimedia Commons/Nitot)

Ainsi donc, l’Académie française, après s’être très officiellement déclarée opposée à l’écriture inclusive (« devant cette aberration “inclusive”, la langue française se trouve désormais en péril mortel »), a annoncé qu’elle allait se pencher incessamment sur les règles de féminisation des noms de métiers et fonctions.

Il faut dire que le caractère pour le moins « appuyé » de cette déclaration n’a pas manqué de susciter maints commentaires dans la presse mais aussi les réseaux sociaux. Sans doute l’Académie se moque-t-elle de ses contempteurs, mais elle a sans doute tenu dans la position de l’Académie sur sa nouvelle approche de la féminisation, Il faut dire aussi que la circulaire du Premier ministre Édouard Philippe (21 novembre 2017) prohibant — ainsi l’a-t-on résumée — l’usage par l’administration de l’écriture dite inclusive a surtout confirmé les circulaires antérieures de ses prédécesseurs Laurent Fabius (8 mars 1986) puis de Lionel Jospin (6 mars 1998).

Or l’Académie n’avait pas pour la féminisation des noms de titres et fonctions les yeux que Chimène avait pour Rodrigue (voir ici. Après la parution de la circulaire Jospin, les réactions du secrétaire perpétuel de l’Académie française, Maurice Druon, furent d’une extrême virulence.

Mais, dans le débat médiatique tel qu’il se résume souvent sommairement, on a insisté généralement sur le fait que la condamnation académique du 26 octobre avait été suivie trois semaines et plusieurs interventions officielles après de la prohibition de l’écriture inclusive par le Premier ministre. Les membres de l’Académie ne pouvaient sans doute rester campés sans risque sur des positions exclusivement réactionnaires.

 Le Premier ministre « dans son rôle »

En effet, la « circulaire Philippe » rappelle d’emblée que « Le Gouvernement est résolument engagé dans le renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes. »

En fait, le Premier ministre rappelle les règles d’écriture pour les textes devant être publiés au Journal officiel. Ce faisant, il est dans son rôle si l’on se rappelle le contenu de la décision DC 94-345 du Conseil constitutionnel sur la loi Toubon qui distingue le principe général de liberté de communication, mais reconnaît aux pouvoirs publics (le Gouvernement « dispose de l’administration » aux termes de l’article 20 de la Constitution) le droit de prescrire à ses agents une terminologie :

[Considérant 6] Considérant qu’au nombre de ces règles, figure celle posée par l’article 2 de la Constitution qui dispose : « La langue de la République est le français » ; qu’il incombe ainsi au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre ces dispositions d’ordre constitutionnel et la liberté de communication et d’expression proclamée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; que cette liberté implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée ; que la langue française évolue, comme toute langue vivante [...]
[Considérant 8] Considérant que s’agissant du contenu de la langue, il [le légiislateur] lui était également loisible de prescrire, ainsi qu’il l’a fait, aux personnes morales de droit public comme aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public l’usage obligatoire d’une terminologie officielle [...].

Il emploie un argument « d’intelligibilité juridique » qu’il met en avant pour écarter l’écriture inclusive. C’est son droit le plus strict s’agissant de l’utilisation lato sensu d’une terminologie (comme il appartient juridiquement au ministère de l’Éducation nationale de définir les programmes d’enseignement). On peut discuter (ce que nous ne ferons pas ici) la pertinence de l’orientation choisie, mais elle correspond à la jurisprudence constitutionnelle et aux compétences gouvernementales qui en découlent.

 Écriture inclusive, non ; féminisation, oui !

Mais, si la circulaire Philippe prohibe, pour les seules publications destinée à publication au Journal officiel (ce qui est en soi une autolimitation), elle reprend les dispositions antérieures en matière de féminisation des noms de métiers, grades, titres et fonctions.

En particulier, elle fait référence au travail conduit, sur mandat du gouvernement Jospin, à Femme, j’écris ton nom publié en 1999 par la très officielle Documentation française et rédigé par une équipe de l’INALF/CNRS (Institut national de la langue française) sous la direction de Bernard Cerquiglini :

S’agissant des actes de nomination, l’intitulé des fonctions tenues par une femme doit être systématiquement féminisé - sauf lorsque cet intitulé est épicène - suivant les règles énoncées par le guide d’aide à la féminisation des noms de métier, titres, grades et fonctions élaboré par le Centre national de la recherche scientifique et l’Institut national de la langue française, intitulé « Femme, j’écris ton nom… »

Ce rappel arrive à propos. Ce travail (que nous évoquons dans le dossier « féminisation » de ce site) a été conduit avec une très grande rigueur scientifique et linguistique par l’équipe de l’Inalf (Anne-Marie Bequer, Bernard Cerquiglini, Nicole Cholewka, Martine Coutier et Marie-Josèphe Mathieu)... et publié quelque dix-huit années avant que l’Académie n’envisageât de s’y livrer.

Nous terminerons ce propos de l’éditeur par trois rappels :

  1. L’Académie n’a pas d’autorité légale ou règlementaire sur la langue (hormis les dispositifs officiels de terminologie opposables à la seule administration (voir ici) ;
  2. L’expérience a montré que la seule tentative d’élaboration d’une grammaire par l’Académie française (1932) n’avait pas été une franche réussite, tant s’en faut ;
  3. Nous rappelons une nouvelle fois cette excellente citation de Maurice Grevisse (Problèmes de langage, 1961) :

Les femmes ont conquis, dans le domaine de la politique, de l’administration, de l’industrie, du commerce, du sport, ailleurs encore, des positions, des situations qu’il faut bien, logiquement, désigner en féminisant les noms masculins qui y correspondent.

 Annexe I. — La circulaire Jospin de 1998

Circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

NOR : PRMX9802741C
ELI : Non disponible

Paris, le 6 mars 1998.

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs

les ministres et secrétaires d’Etat

Voilà plus de dix ans, le 11 mars 1986, mon prédécesseur, Laurent Fabius, adressait aux membres du Gouvernement une circulaire prescrivant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre dans les textes réglementaires et dans tous les documents officiels émanant des administrations et établissements publics de l’Etat.

Cette circulaire n’a jamais été abrogée mais elle n’a guère été appliquée jusqu’à ce que les femmes appartenant à l’actuel Gouvernement décident de revendiquer pour leur compte la féminisation du titre de ministre. Elles ont ainsi engagé un mouvement qu’il faut poursuivre afin que la féminisation des appellations professionnelles entre irrévocablement dans nos moeurs.

Pour accélérer l’évolution en cours, j’ai demandé à la commission générale de terminologie et de néologie de mener une étude qui, à la lumière des pratiques passées et des usages en vigueur dans d’autres pays francophones, fera le point sur l’état de la question. La commission pourra s’appuyer notamment sur les travaux accomplis en 1984 et 1985 par la commission pour la féminisation des noms de métier et de fonction. Son étude devra m’être remise dans le courant du second semestre 1998.

En liaison avec ces travaux, l’Institut national de la langue française se propose d’établir un guide pour les usagers. Ce guide, qui recensera les termes utilisés dans les pays francophones et contiendra des recommandations concernant les formes féminines les mieux adaptées à nos usages, fera l’objet d’une large diffusion.

Dès maintenant et sans attendre le résultat des travaux de la commission générale de terminologie et de néologie, il convient de recourir aux appellations féminines pour les noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dès lors qu’il s’agit de termes dont le féminin est par ailleurs d’usage courant (par exemple, la secrétaire générale, la directrice, la conseillère). Je vous invite à diffuser cette pratique dans les services placés sous votre autorité et à l’appliquer dans les textes soumis à votre signature.

Lionel Jospin

 Annexe II. — La circulaire Philippe du 21/11/2017

JORF n°0272 du 22 novembre 2017 — texte n° 4

Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française

NOR : PRMX1732742C
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Le Gouvernement est résolument engagé dans le renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes. Son action dans ce domaine passe à la fois par des mesures concrètes, que la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a pour mission de proposer dans l’ensemble des politiques publiques et par une démarche éducative et culturelle à laquelle se rattache la lutte contre les stéréotypes qui freinent le progrès vers une égalité plus réelle.
Dans les actes administratifs, vous veillerez à utiliser les règles suivantes :

  • Dans les textes réglementaires, le masculin est une forme neutre qu’il convient d’utiliser pour les termes susceptibles de s’appliquer aussi bien aux femmes qu’aux hommes.
  • Les textes qui désignent la personne titulaire de la fonction en cause doivent être accordés au genre de cette personne. Lorsqu’un arrêté est signé par une femme, l’auteure doit être désignée, dans l’intitulé du texte et dans l’article d’exécution, comme « la ministre », « la secrétaire générale » ou « la directrice ».
  • S’agissant des actes de nomination, l’intitulé des fonctions tenues par une femme doit être systématiquement féminisé — sauf lorsque cet intitulé est épicène — suivant les règles énoncées par le guide d’aide à la féminisation des noms de métier, titres, grades et fonctions élaboré par le Centre national de la recherche scientifique et l’Institut national de la langue française, intitulé « Femme, j’écris ton nom… ».
  • Suivant la même logique, je vous demande de systématiquement recourir, dans les actes de recrutement et les avis de vacances publiés au Journal officiel, à des formules telles que « le candidat ou la candidate » afin de ne pas marquer de préférence de genre.
  • En revanche, je vous invite, en particulier pour les textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française, à ne pas faire usage de l’écriture dite inclusive, qui désigne les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine. Outre le respect du formalisme propre aux actes de nature juridique, les administrations relevant de l’État doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d’intelligibilité et de clarté de la norme.

Je vous remercie de veiller à la bonne application de ces principes par l’ensemble des services placés sous votre autorité.

Édouard Philippe

Lien : Dossier Féminisation

P.-S.

On peut être taquin avec l’Académie, reprocher ses tendances purpuristes, mais on admettra que certaines de ses remarques peuvent être utiles pour combattre des tournures aussi lourdes que fautives... comme celle-ci.

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