QUE VIVENT LES LANGUES

J'ai rédigé le texte de ce dossier pour le n°18 (août-septembre 2001) de la revue La Conjoncture.

P L A N
Introduction I. Le français : une affaire d'État depuis toujours Un peu d'histoire La défense de la langue française II. La loi Toubon (4 août 1994) Le crible du Conseil constitutionnel Le dispositif terminologique La protection des consommateurs La protection des salariés La politique linguistique des entreprises	III. L'Europe et la diversité des langues Les langues de l'Union européenne et l'élargissement Le rôle des élites Annexes Sur le Net Bibliographie sommaire Une réaction de Marie-Françoise Bechtel « La Conjoncture » (et les différences avec la version publiée dans la revue)

Défendre la diversité linguistique en Europe et l'usage du français en France sont deux aspects complémentaires d'un même combat.

Est-ce la faute de l'Académie ou plutôt celle de l'académisme ? La défense de la langue, et notamment de sa qualité, a souvent été confondue avec un combat réactionnaire, conservateur, voire fixiste de la langue. Et l'on s'imagine alors un aréopage de gens bien-pensants, bourgeois nostalgiques d'un passé révolu, cherchant vainement à fusiller le barbarisme, assommer le solécisme et, surtout, traquer l'anglicisme comme on imaginait jadis les chasseurs de papillons. Il en existe assurément, mais ont-ils (toujours) tort ? En quoi les marques du laisser-aller seraient-elles signes de progrès ? (On notera d'ailleurs que ceux qui les portent aux nues « en soi » écrivent - hors citations - en français bien réglé).

Toutefois, l'objet de ce dossier n'est pourtant pas le « bon usage », mais l'usage, ou plutôt le droit à l'usage du français et, plus largement, des langues (en Europe notamment) autres que l'anglais. La mort des langues, pour reprendre le titre d'un récent ouvrage de Claude Hagège (1), serait un signe d'un appauvrissement intellectuel de l'humanité. Les langues, parce que leur agencement des mots, leurs structures syntaxiques, leurs modes de dérivation lexicale diffèrent sont - au-delà des seules références culturelles - spécifiquement porteuses d'une manière d'organiser la pensée.

En matière économique et sociale aussi (mais pas seulement), la langue unique serait la langue de la pensée unique. La question dépasse, et de loin, le seul sujet des anglicismes abusifs.

Luc Bentz

I. Le français : une affaire d'État depuis toujours

1) Un peu d'histoire

Dès les Serments de Strasbourg, acte fondateur de la langue française (14 février 842). l'identité linguistique et la notion de France se recouvrent... quelque artificielle que soit la langue « romane » alors retranscrite. On sait qu'au Moyen Âge, le latin est la langue officielle : langue diplomatique, langue des actes juridiques, langue même d'enseignement. En 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier impose que la justice soit rendue et signifiée « en langage maternel français et non autrement ». Cette décision s'inscrit dans le double contexte du refus de la soumission à un empire reconstitué sous l'autorité de Charles Quint et d'une Renaissance française secouant fortement l'Église dont le monopole universitaire était remis en cause en 1530 par la création du « Collège royal » futur Collège de France.

Chacun sait aussi comment Richelieu s'est attaché à régenter la langue avec la création, en 1635, de l'Académie française : « Comme Vaugelas l'avait compris, le bon usage ne s'impose pas par les mots qu'il recommande ou proscrit : son succès fait écho à celui de la notion d'État » (Danielle Trudeau, Les Inventeurs du bon usage 1529-1547, Les éditions de minuit, Paris, 1992). Et nul n'ignore (surtout parmi les lecteurs de La Conjoncture) comment la III^e République a favorisé le développement de la langue française en s'appuyant sur un outil efficace et massif à la fois : « l'école communale ».

2) De l'affaiblissement du « français diplomatique » à la défense du français en France

Le traité de Versailles (1919) marque la fin de l'exclusivité (de deux siècles et demi) du français comme langue diplomatique : il est rédigé en français et en anglais, chacune des langues faisant foi. Le déclin international du français découle de la montée en puissance des États-Unis.

Si les échanges de mots entre les deux langues sont anciens (au point que l'anglais peut être considéré comme un conservatoire du - vieux - français), la parution de Parlez-vous franglais d'Étiemble a constitué un électrochoc. La décolonisation a déjà conduit, dès les années soixante, à donner un contenu plus institutionnel à cette francophonie « inventée » par le géographe Onésime Reclus à la fin du XIXe siècle. Mais la défense du français, en France même, appelle d'autres initiatives conduisant à la création des « ancêtres » du Conseil supérieur de la langue française et de la Délégation générale à la langue française.

À partir de 1972, des commissions terminologiques sont créées dans les ministères. En 1975, la loi Bas-Lauriol, votée à l'unanimité par le Parlement, rend obligatoire l'emploi du français dans les relations commerciales (notamment pour les consommateurs), les offres et contrats de travail, les informations et la présentation des programmes de radiodiffusion et de télévision... et prohibe l'usage de termes étrangers dont des équivalents français ont été agréés. L'application de la loi Bas-Lauriol s'est cependant révélée décevante : de 1990 à 1994, il n'y eut que 44 condamnations par les tribunaux pour 5834 interventions d'associations de consommateurs ou de défenseurs du français (Claude Hagège, Le Français, histoire d'un combat).

La réactualisation de la loi Bas-Lauriol est préparée par Catherine Tasca, secrétaire d'État à la Francophonie, au printemps 1992. Le 25 juin 1992, une révision de la constitution modifie son article 2 et précise que « la langue de la République est le français ». Comme l'indique Claude Hagège : « quand la langue française était sûre de son empire, une telle précision n'était pas ressentie comme nécessaire » (Ibid.). Après l'alternance de 1993, le projet Tasca et repris et élargi dans ce qui restera la « loi Toubon ».

II. La loi Toubon (4 août 1994)

1) Le crible du Conseil constitutionnel

La loi Toubon a été déférée à la censure du Conseil constitutionnel eu égard notamment à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a une valeur constitutionnelle : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Le Juge constitutionnel a estimé, dans sa décision du 29 juillet 1994, que :

« cette liberté implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l'expression de sa pensée ; que la langue française évolue, comme toute langue vivante, en intégrant dans le vocabulaire usuel des termes de diverses sources, qu'il s'agisse d'expressions issues de langues régionales, de vocables dits populaires, ou de mots étrangers »

[Il a cependant rappelé que le Législateur pouvait] « prescrire, ainsi qu'il l'a fait, aux personnes morales de droit public comme aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public l'usage obligatoire d'une terminologie officielle » [mais] « que toutefois, eu égard à la liberté fondamentale de pensée et d'expression proclamée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il ne pouvait imposer, sous peine de sanctions, pareille obligation aux organismes et services de radiodiffusion sonore et télévisuelle qu'ils soient publics ou privés ».

Ajoutons que le Législateur peut d'autant plus imposer une terminologie officielle aux personnes morales de droit public ou aux personnes privées chargées d'un service public qu'elles sont sources d'actes juridiques ne pouvant souffrir d'ambiguïtés : c'est bien pour des raisons de même nature que les poids et mesures sont très précisément codifiés. (Et ajoutons aussi qu'on n'est pas obligé de se jeter sur le premier anglicisme venu pour faire « à la mode »).

La loi Toubon, même écornée par le Conseil constitutionnel (elle est donc moins contraignante que la célèbre « loi 101 » du Québec), marque un progrès en matière de protection des consommateurs et des salariés.

2) Le dispositif terminologique

Les commissions terminologiques, on l'a vu, sont antérieures à la loi Toubon. Les tables d'équivalences (opposables aux seuls administrations publiques et organismes chargés d'une mission de service public) sont publiées au Journal officiel (et sont accessibles sur le site de la D.G.L.F.) après approbation par l'Académie française des propositions de la Commission générale de terminologie et néologie. C'est le seul cas où, juridiquement parlant, l'Académie ait « un pouvoir sur la langue ».

3) La protection des consommateurs

Article 2 de la loi : « Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire. Les mêmes dispositions s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle. » (La loi ne fait pas obstacle à l'application du « droit des marques » qui relève de la liberté des entreprises).

Le rapport 2000 au Parlement de la Délégation générale de la langue française (D.G.L.F.) indique que les fonctionnaires de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont procédé, en ce domaine, à plus de 9500 interventions en 1999 et ajoute : « Les suites judiciaires données aux infractions constatées par la D.G.C.C.R.F. sont en diminution, puisque 98 condamnations ont été prononcées par les tribunaux contre 124 en 1998 » (à rapprocher des 44 condamnations au total prononcées sous l'empire de la loi Bas-Lauriol).

4) La protection des salariés

Les articles 8, 9 et 10 de la loi traitent de cette question. La loi précise notamment que « le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français. Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail doit comporter une explication en français du terme étranger. » De même stipule-t-elle que le règlement intérieur doit être rédigé en français. Le salarié, en effet, ne doit pas être victime de sa « non-connaissance » d'une langue étrangère.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, la loi Toubon est protectrice pour un salarié étranger puisqu'elle va jusqu'à préciser : « Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Les deux textes font également foi en justice. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier. L'employeur ne pourra se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient grief des clauses d'un contrat de travail conclu en violation du présent article. »

5) La politique linguistique des entreprises : les limites de la loi Toubon

Si la loi Toubon semble appliquée (malgré des contournements portant sur les offres d'emploi), la politique linguistique des entreprises pose des problèmes nouveaux. En 1999, par exemple, la société Renault a pris la décision de rédiger et de diffuser auprès des différentes directions du groupe les comptes rendus de ses comités de direction en langue anglaise.

Comme l'indique le rapport 2000 de la D.G.L.F.,

« cette mesure a suscité de nombreuses réactions de la part d'associations, d'organismes et de citoyens soucieux de préserver la présence de notre langue dans le monde de l'entreprise. Elle concerne un document d'information interne sans valeur juridique, diffusé à environ quatre cents cadres dirigeants du groupe Renault et ne constitue pas un manquement à la loi du 4 août 1994. Pour autant, [...] la D.G.L.F. a rappelé à la direction de Renault qu'une traduction en français des comptes rendus de direction aurait été souhaitable et que le recours à l'anglais n'était pas incompatible avec l'utilisation du français qui devrait conserver une place, sans doute non exclusive, mais essentielle, dans la politique internationale de cette entreprise. »

On relèvera d'ailleurs que Renault, qui avait beaucoup misé sur l'anglais pour les échanges entre ses propres cadres et ceux de Nissan a constaté depuis que l'usage de l'anglais ne réglait pas tous les problèmes de communication, tant s'en faut. Début avril 2001, le P.D.-G. de Renault, Louis Schweitzer, déclarait (à propos de la fusion Renault-Nissan) : « La langue a été une difficulté un peu supérieure à ce que nous pensions. Nous avions choisi l'anglais comme langue de l'alliance mais cela s'est avéré un handicap avec un rendement réduit de part et d'autre. » Renault a choisi de donner des bourses à des Japonais pour étudier le français en France.

La D.G.L.F. souligne en effet que « à côté de sociétés, nombreuses, faisant de l'anglais la seule langue de communication afin de fédérer autour d'une langue unique des collectivités de travail qui rassemblent de plus en plus des hommes et des femmes de pays et de cultures différents, des stratégies plus nuancées se développent. Estimant que cette solution peut conduire en réalité à un appauvrissement des échanges, voire à des incompréhensions, à l'intérieur de l'entreprise comme dans les relations avec ses partenaires, certaines sociétés font le choix du plurilinguisme en l'adaptant aux contextes de travail et en favorisant chez leur personnel, soit l'expression dans leur langue maternelle, soit l'expression dans la langue maternelle du client. Cette politique s'appuie sur des efforts importants consentis en matière de formation, que plusieurs entreprises estiment tout à fait profitables pour leur développement. Quelques-unes d'entre elles ont d'ailleurs une approche particulièrement dynamique de la question linguistique, en n'hésitant pas à proposer dans leurs filiales internationales des cours de français à leurs salariés étrangers » (Rapport 2000).

Il n'en demeure pas moins que, dès le recrutement, voire pour les déroulements de carrière, la non-connaissance de l'anglais apparaît pénalisante... (voir le rapport Les Français et leur langue du « Droit de comprendre »).

III. L'Europe et la diversité des langues

1) Les langues de l'Union européenne et l'élargissement

REPÈRES « Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l'Union sont l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le finnois, le français, le grec, l'italien, le néerlandais, le portugais et le suédois » (article 1er du règlement n° 1 du Conseil, du 15 avril 1958, portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, modifié en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil).

Le français est l'une des langues officielles et de travail de l'Union européenne (voir l'encadré « Repères »). On notera cependant que la Commission Prodi, arguant de l'élargissement, avait en tête une solution (trop) simple : le passage à « une » langue de travail... naturellement l'anglais.

Une réaction assez vive des ministres des Affaires étrangères français et allemand a permis de bloquer ce qui était présenté comme une simple « proposition technique » et qui ne l'est assurément pas. Qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas, l'Union européenne n'est pas un état fédéral (de surcroît on rappellera qu'un état fédéral comme la Confédération helvétique peut être multilingue). Une décision conduisant à faire de facto de l'anglais la langue officielle européenne irait à l'encontre de l'objectif recherché en éloignant davantage encore les citoyens de l'Union européenne et ferait objectivement le jeu des adversaires de la construction européene.

À l'heure où ces lignes sont rédigées, il semble que le problème soit en voie d'évolution favorable, avec l'utilisation de plusieurs langues officielles et de travail. Sans doute faudra-t-il être vigilant, car le débat linguistique rejoint celui de la diversité culturelle.

Les tentations sont fortes. La Banque centrale européenne, par exemple, ne relève pas stricto sensu du champ des institutions de l'Union et donc de l'obligation du plurilinguisme. Son site est donc uniquement en anglais. Quelques documents apparaissent dans d'autres langues (mais peu)... exception faite des informations sur la mise en place de l'euro : les consommateurs doivent être informés dans leur langue (là, on en tient compte), mais il sont suffisamment peu citoyens (du point de vue de la BCE) pour accéder à des informations économiques et financières s'ils commettent le crime de ne point connaître l'anglais. Ajoutons à cela que, dans les échanges entre hauts fonctionnaires, c'est avec une trop grande complaisance que les représentants français se contentent de documents de travail uniquement rédigés en anglais.

2) Le rôle des élites

La transformation de l'anglais — belle langue qui ne le mérite pas — en une sorte de sabir international est de nature à l'appauvrir, et ce qui peut fonctionner pour des actes simples (commander un billet de train ou payer une note d'hôtel) peut être beaucoup moins évident quand on passe à des opérations intellectuelles complexes.

Sans doute aussi faut-il aussi s'interroger sur le rôle des élites, pressées de parler la langue unique et de montrer que c'est leur référence. On peut peut-être aussi recouper cela avec le rôle de l'anglais dans le classement final du concours de sortie de l'ÉNA : les élèves issus du concours externe ont bien plus souvent que les « internes » eu l'occasion d'améliorer leur pratique de l'anglais en suivant une période de formation universitaire aux États-Unis : le poids du coefficient de l'épreuve de langue les avantagera alors face aux « concours internes ».L'anglais permet aux... happy few... de se retrouver (aux postes de commandes, mais moins facilement que des English natives).

On notera pourtant que l'anglais est menacé... aux États-Unis mêmes. Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas aussi laxistes qu'on pourrait le penser ici. En 1812, la première constitution de l'État de Louisiane y imposait l'anglais... contre le français majoritaire. Plus récemment, en 1989, dix-sept États américains (dont la Californie et le Texas) inscrivaient dans leur constitution le statut de l'anglais comme langue officielle, face à la croissance du nombre d'hispanique.

De fait, selon l'Union latine (une organisation intergouvernementale regroupant 35 pays dont la France), le nombre de pages rédigées en anglais serait passé de 60 à 52% en 10 mois. Le portugais et l'espagnol, qui dépassent le français, restent marginaux face à l'anglais, mais leur progression est manifeste avec près de 1%. Avant la fin de l'année 2001 le nombre de pages en anglais sur l'Internet devrait passer sous la barre des 50%.

Quand Jules César fut assassiné, il parlait en grec comme tous les aristocrates romains élevés dans cette langue. Pourtant, Astérix et pages roses obligent, la plupart des gens pensent qu'il a bien dit en latin, la langue du peuple, Tu quoque mi fili. Si rêver au retour du français universel est une chimère dangereuse, il n'en demeure pas moins vrai que l'avenir est au multilinguisme (avec le droit de consommer, travailler et communiquer dans sa langue maternelle) : mais nos élites économiques et politiques ne s'en doutent peut-être pas encore...

Annexes

Sur le Net

Délégation générale à la langue française (avec la règlementation, le rapport annuel au Parlement sur la langue française, des tables d'équivalence, etc.)
Office de la langue française du Québec (avec un accès vers le remarquable « Grand dictionnaire terminologique »)
L'Organisation internationale de la langue française
Union latine
Règlement linguistique de l'Union européenne. Voir le site de l'Union européenne (multilingue)
Page du « Droit de comprendre », regroupement d'associations de défense de la langue française (le rapport 1999 est accessible en ligne).
L'Académie française
Kasskooye.net — Pour savoir comment le franglais technobranchouille peut permettre d'épater la galerie (site réalisé par de vrais pros de la com et du bitoubi)

On trouvera également des liens supplémentaires sur cette page.

Une réaction de M^me Bechtel, directrice de l'ÉNA

Après la parution du dossier, la revue « La Conjoncture » a reçu une réaction de M^me Marie-Françoise Bechtel, directrice de l'École nationale d'administration. Ce courrier a été publié dans le numéro suivant (119, novembre-décembre 2001) de la revue.

J'ai lu avec intérêt votre dernier dossier très bien venu « Que vivent les langues ! » et voudrais rectifier un point : s'il est vrai que la langue vivante I est discriminatoire à l'ÉNA (je m'apprête d'ailleurs à abaisser ses coefficients), le phénomène d'uniformisation élitiste n'est pas aussi fort qu'on pourrait le croire.

D'une part, il y a beaucoup de germanistes « langue I » à l'ÉNA, souvent ex-bons élèves de lycée ; d'autre part, l'École, sous ma direction, a engagé une réflexion et des actions fermes contre tout ce qui pousse à la pensée uniforme (économie par exemple, gestion publique également).

Merci encore de cet intéressant et utile dossier.

Marie-François BECHTEL,
Directrice de l'École Nationale d'Administration,
Conseillère d'État

[REVENIR AU TEXTE]

Ce document a initialement été publié dans la revue La Conjoncture

La revue La Conjoncture est publiée par le CRES. Elle est destinée à l'information économique et sociale de cadres militants de mutuelles, coopératives et autres organisations de l'Éducation nationale (française).

C'est à son intention première que j'ai rédigé ce dossier, publié dans le n°18 (août-septembre 2002), la réaction de M^me Bechtel ayant été publiée dans le n°19 (novembre décembre). Le dossier avait pour objet de cerner davantage le cadre juridique concernant la langue française en France même en tenant compte des limites de mise en page et du fait qu'il s'adressait à des non-spécialistes des questions juridiques ou de politique linguistique.

Le dossier publié comprenait un encadré tiré de Halte à la mort des langues de Claude Hagège. J'ai cru bon de le reprendre sur la page d'accueil du dossier Le français, l'anglais et les autres langues. Autre différence, avec la version en ligne publiée sur le cite de La Conjoncture (voir ci-après) : cette page comprend davantage de liens, notamment vers d'autres pages du site Langue française.

Que vivent les langues !